En fiscalité, il existe divers outils utilisés par le législateur pour octroyer une aide destinée à rendre certaines activités plus attractives. L’objectif est d’inciter les contribuables à investir dans un secteur spécifique, tels que l’installation d’équipements écologiques ou encore les aménagements pour rendre un logement accessible aux handicapés.
Crédit d’impôt : Définition et conditions d’éligibilité
A la différence d’une réduction d’impôt, un crédit d'impôt peut prendre la forme d’une aide immédiatement utilisable car il est directement imputé sur le montant d’impôt sur le revenu. D’autre part, si l’impôt que vous devez est inférieur à celui du crédit d'impôt, le trésor Public vous restitue la différence.
Conformément aux dispositions mises en place depuis 2017, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour financer des dépenses liées aux services à la personne. La valeur du CI peut être équivalente à la moitié du montant dépensé au cours d’une année, le plafond variant de 12 000 à 20 000 euros, en fonction de la composition du foyer fiscal.
Crédit d'impôt pour des travaux bien définis
Un Crédit d’impôt peut être octroyé dans le cadre de la réalisation des travaux d'économie d'énergie. Il doit concerner votre résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire. Dans ce cas, cela entre dans le domaine du CITE (Crédit d'impôt Transition Énergétique). Néanmoins, votre logement doit satisfaire certaines conditions, comme le fait que la construction doit être de plus de deux ans.
Si vous vivez seul, vous pouvez bénéficier jusqu’à 8000 euros. Pour les couples et familles, la somme est doublée puis majorée de 400 euros par personne à charge. L’aide s’étale sur une période de cinq ans.
Depuis 2014, les travaux d’installation domotique peuvent être financés par le crédit d'impôt. L’objectif de tels équipements est la centralisation du contrôle de certains systèmes : volets roulants, chauffage, alarme, prises, prises…
Ces interventions auront pour but de permettre le maintien à domicile des personnes dépendantes.
Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
Certains travaux liés à l’aide à la personne dans un logement principal ouvrent droit au crédit d'impôt. C’est le cas de l’installation d’équipements destinés aux résidents en situation d’handicap. Il peut aussi bien s’agir de sanitaires (baignoires, surélévateurs, sièges de douche…) que de dispositifs de sécurité ou d’accessibilité (appareils élévateurs, main-courantes, barres d’appui…)
Pour certaines installations, vous pouvez bénéficier de l'avantage fiscal même si aucun membre résidant dans le logement n’est atteint d’handicap. Dans les autres cas, depuis 2008, la présence d’une personne handicapée dans la résidence est obligatoire.